Proposition relative à la liste de clés de répartition standards permettant la répartition des volumes partagés entre les participants au sein d’une communauté d’énergie ou entre des clients actifs au sein d’un même bâtiment
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une activité de partage d’énergie, réalisée au sein d’un même bâtiment par des clients actifs agissant collectivement ou par les participants à une communauté d’énergie renouvelable ou citoyenne, l’utilisation d’une clé de répartition est nécessaire. Conformément à l’article 35sexdecies, § 2, alinéa 3, du décret du 12 avril […]