MaCER remise en questions


1) La Communauté d’Énergie (8)

Une Communauté d’énergie (dite renouvelable ou citoyenne) est un nouvel acteur du marché de l’énergie initié par des directives européennes. Les directives doivent aujourd’hui être transposées en droit régional en Belgique. Le travail est en cours en Wallonie.

Les Communautés d’énergie permettent aux acteurs locaux (citoyens, autorités locales, petites ou moyennes entreprises) de se regrouper à travers une structure juridique (asbl, coopérative, …), en vue d’exercer de nouveaux droits : ils vont pouvoir contribuer de manière active à la transition énergétique, à la décentralisation et la démocratisation du marché de l’énergie. Les Communautés d’énergie ont en effet le droit d’exercer les activités suivantes : produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable, y compris par des contrats d’achat d’électricité renouvelable, mais aussi partager, au sein de la communauté, de l’énergie, produite par les unités de production détenues par la communauté.

Consommer votre électricité au moment où elle est produite s’appelle l’autoconsommation, et l’unique forme d’autoconsommation actuellement légale est à l’échelle individuelle. Autrement dit, l’électricité produite est autoconsommée uniquement par le compteur auquel est relié, par un câble, la centrale de production d’électricité (le compteur d’une maison, d’un bureau, des communs d’une copropriété, …). Ce qui n’est pas instantanément consommé via ce compteur est réinjecté sur le réseau, sans savoir qui va in fine consommer ce surplus de production.

Le partage d’énergie change cette logique en allouant ce surplus de production à des consommateurs préalablement définis et situés dans un périmètre bien précis.

Précisons que le partage d’électricité s’effectue via le réseau public. Il ne s’agit pas de constituer un réseau privé où les consommateurs qui bénéficient de l’électricité partagée sont reliés physiquement par un câble à la centrale de production. En conséquence, des frais de réseau seront également à payer sur l’électricité partagée localement, bien qu’ils puissent éventuellement être réduits.

Une communauté d’énergie crée des gains environnementaux (autonomie énergétique, développement des énergies renouvelables, …), sociaux (partage ouvert à tous les citoyens qu’ils soient propriétaires de panneaux solaires ou non, dynamiques locales de nouvelles solidarités, informations sur le système électrique, …), et potentiellement financiers (économies sur les factures d’électricité, stabilisation des prix de l’énergie à un tarif local).

Plus d’information sur les mécanismes de partage :

Une communauté d’énergie peut être constituée de personnes physiques (ménages), d’autorités locales, ou encore de petites ou moyennes entreprises. Des précisions sont d’ailleurs attendues dans le décret wallon concernant les possibilités de participation des entreprises, et en particulier les grandes entreprises.

  • Le producteur : le propriétaire du surplus de production partagé avec un groupe de consommateurs.
  • Le consommateur : le consommateur final qui consomme le surplus de production.
  • La communauté d’énergie : l’entité juridique, dont les membres (ou une partie d’entre eux) consomment le surplus de production issu d’une (ou plusieurs) installation(s) dont la communauté ou l’un (ou plusieurs) de ses membres est (sont) propriétaire(s). La communauté peut par ailleurs être propriétaire des unités de stockage utilisées pour le partage.

Par ailleurs, le gestionnaire du réseau de distribution est l’entité qui gère le comptage des données de consommation et d’injection sur le réseau des surplus de production. Il applique la clé de répartition choisie pour la communauté et transmet les données aux gestionnaires de la Communauté d’énergie pour établir les factures et au fournisseur d’électricité (pour la partie qui ne fait pas l’objet d’une production locale).

A ce jour, la transposition des directives européennes fournissant un cadre légal aux communautés d’énergie est encore en cours en Wallonie. Les projets concrétisés sont au stade de projets pilotes, avec des dérogations par rapport aux règles actuelles du marché de l’électricité.

Plus d’information sur la page relative à la législation.

Intégrer une opération d’autoconsommation collective comporte beaucoup d’avantages, mais implique aussi pour les participants une série d’éléments.

Pour les consommateurs :

  • Disposer d’un compteur intelligent.
  • Faire l’effort de synchroniser au maximum sa consommation avec la production d’électricité solaire (bien que ce ne soit pas impératif).
  • Payer une deuxième facture d’électricité, indépendante de celle de son fournisseur.
  • Signer un contrat avec le producteur ou la communauté d’énergie dont il est membre.

Pour les producteurs :

  • Disposer d’un compteur intelligent.
  • Si le partage s’organise en dehors d’une communauté d’énergie :
    • Etablir un contrat avec les consommateurs et un autre avec le GRD.
    • Facturer aux consommateurs les frais de réseau liés à l’énergie partagée consommée par ces deniers et le cas échéant l’électricité partagée.
  • Rendre accessible les données de production dans l’intention d’inciter les consommateurs à mieux synchroniser leur consommation avec cette production. Participer à une meilleure flexibilité énergétique (bien que ce ne soit pas impératif).

En pratique rien ne change. Les consommateurs gardent leur contrat auprès de leur fournisseur d’électricité. Il est très difficile de garantir au consommateur que 100% de sa consommation va être couverte à travers le partage d’électricité locale renouvelable. En conséquence, le fournisseur du consommateur continue de fournir de l’électricité pour la part de sa consommation qui n’est pas couverte par l’électricité issue du partage.

La seule différence est que le consommateur va consommer une quantité d’électricité moins importante auprès de son fournisseur et va donc recevoir une facture moins élevée.

La création d’un communauté peut se réaliser en divers étapes, liées à quatre simples questions :

Où ? Qui ? Quoi ? Comment ?

Consultez la page liée aux étapes de construction d’une communauté pour les détails !

2) L’énergie partagée (3)

Les membres d’une communauté d’énergie peuvent partager la production d’installations de production d’électricité renouvelable ; installations existantes ou appartenant à ladite communauté.

L’énergie partagée est le plus souvent de panneaux photovoltaïques placés sur le toit d’un bâtiment public (école, salle sportive, …) ou privé (bâtiment de logement, entreprise, …).

Dès que le partage d’électricité concerne plusieurs consommateurs, il faut définir comment répartir entre eux l’énergie mise à leur disposition. Cette répartition s’effectue grâce à une « clé de répartition ».

Cette clé de répartition doit en quelque sorte traduire les objectifs que les participants veulent poursuivre à travers le partage d’électricité :

  • autoconsommer le plus de surplus possible
  • être équitable entre les différents participants
  • favoriser les consommateurs qui font des économies d’énergie
  • partager de l’électricité sur base d’affinités humaines ou de valeurs communes (avec en toile de fond la volonté de faire profiter certains consommateurs plutôt que d’autres d’une électricité moins chère)

Le choix de la clé de répartition va permette d’atteindre davantage un objectif plutôt qu’un autre. Par exemple, si l’objectif est de consommer instantanément le plus de surplus possible, alors il faudra choisir une clé de répartition qui envoie en priorité l’énergie chez les consommateurs qui consomment beaucoup, au moment où la production est importante. Si l’objectif est d’aider en priorité les bénéficiaires du tarif social, la clé de répartition devrait envoyer en priorité l’électricité chez eux.

Pour la région wallonne, vous pouvez :

Pour la région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez :

3) Le compteur communiquant (4)

Les compteurs communiquants sont des appareils électroniques qui remplacent les anciens compteurs électro-mécaniques mesurant la consommation de gaz et d’électricité.

Plus d’informations sur la page dédiée aux technologies :

Les compteurs intelligents sont en mesure d’enregistrer très précisément la consommation d’énergie et sont dotés de moyens de communication embarqués, qui constituent des prérequis pour le partage d’énergie au sein d’une communauté.

Ils peuvent ainsi envoyer et recevoir des données de façon autonome, entre autres les index de consommation, transmis automatiquement au gestionnaire de réseaux de distribution.

Ils autorisent et favorisent l’augmentation de productions décentralisées et intermittentes d’énergie renouvelable, et de véhicules électriques ; et permettent par ailleurs de mieux gérer les pics de consommation sur le réseau et participent donc ainsi à la stabilité du réseau.

En Wallonie, le début du déploiement des compteurs intelligents a commencé en janvier 2020.

Le placement d’un compteur intelligent est payant uniquement pour les clients qui le demandent ou dans le cas des nouvelles constructions.

En cas de changement de compteur effectué à la demande du client, le coût du placement d’un compteur intelligent s’élèvera à 150€ HTVA (tarif 2019 à indexer). Attention ces coûts peuvent être plus élevés si le changement de compteur nécessite également d’autres modifications dans votre installation électrique.

Pour de plus amples informations, prenez contact avec votre gestionnaire de réseau de distribution.


Primes : compteur intelligent & systèmes de gestion

Le Gouvernement prévoit des primes qui permettent de compenser les coûts de placement des compteurs intelligents

Une prime pour un compteur intelligent à fonction double flux est disponible, tandis qu’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage en cours de préparation.

Plus d’informations sur l’articule du blog ‘De nouvelles primes pour vous aider à mieux maîtriser votre consommation‘ :

Le récent site maconsosouslaloupe.be permet par ailleurs de comparer les systèmes de gestion d’énergie pouvant être associés aux compteurs intelligents.

  • Le marquage CE garantit que les niveaux d’émission soient conformes avec les normes en vigueur.
  • Le compteur utilise les réseaux des opérateurs mobiles et le module communicant des compteurs est comparable aux modules de communication des téléphones portables, avec comme différence que la distance entre un téléphone portable et le corps humain est de l’ordre de 10 cm, là où la distance entre le compteur et le corps humain est plutôt de l’ordre de 10 m. Ceci implique que la puissance absorbée par le corps humain due à un compteur intelligent est 10 000 fois plus basse que celle dans le cas d’un appel avec un téléphone portable. On pourrait comparer l’effet d’un compteur communicant avec l’effet causé par le téléphone portable du voisin qui habite dans la maison d’à côté ou à l’étage au-dessus.

Source : https://www.sibelga.be/fr/raccordements-et-compteurs/compteurs-smart-ready/faq

4) Les finances (5)

Le principe d’une communauté est de mettre en commun la production renouvelable issue notamment d’installations photovoltaïques, mises à disposition de la communauté ou lui appartenant.

Le montant d’investissement de la communauté dépendra de l’ambition qui sera déployée pour financer ces installations : de leur taille (qui conditionne le montant de l’investissement) et du modèle d’investissement choisi (fonds propres/ emprunt, tiers-investissement).

Quoiqu’il en soit, chaque membre de la communauté peut participer à la hauteur de ses moyens au financement de ces unités de production. Il aura le même pouvoir décisionnel par rapport aux orientations de la communauté d’énergie quel que soit le montant investi dans les moyens de production.

Certaines entreprises proposent la prise en charge de la gestion technique, administrative et financière d’une installation photovoltaïque et de la mettre à disposition d’une Communauté d’énergie, moyennant le paiement d’une redevance annuelle et, le cas échéant, suivant la taille de l’installation, la cession des certificats verts (mécanisme de soutien à la production pour les grandes installations). Il s’agit d’une formule intéressante quand on ne dispose pas de fonds propres (ou de possibilités de contracter un prêt) pour investir dans une installation solaire.

Le paiement d’une redevance annuelle permet d’étaler les frais sur plusieurs années et donc de lisser la charge financière pour la Communauté dans le temps.

En général, le contrat de tiers-investissement s’arrête au bout de 10 ans et la Communauté devient alors propriétaire de l’installation photovoltaïque.

Il convient de mettre en concurrence les différents installateurs et d’analyser attentivement leurs offres avant d’engager la Communauté.

Oui. Participer à une Communauté permet d’avoir accès à de l’électricité (locale et renouvelable) moins chère que chez un fournisseur classique. Pour l’électricité locale, la stabilité du prix est garantie, ce qui permet de se protéger d’une hausse de la tarification comme observée ces derniers mois.

Ces bénéfices financiers seront d’autant plus importants que les consommateurs d’énergie parviendront à synchroniser leurs consommations avec la production solaire et locale. Autrement dit : plus on déplace ses consommations d’électricité aux moments où les panneaux photovoltaïques de la Communauté produisent, plus on fait des économies sur la facture d’électricité de son fournisseur classique !

Dans une Communauté d’énergie, l’électricité renouvelable et locale peut être revendue aux participants au plus proche du coût de production, qui est faible dans le cas du photovoltaïque.

Qui plus est, étant donné que le but de la Communauté n’est pas de faire des bénéfices, aucune marge ne vient s’ajouter au prix de vente.


Le projet-pilote SunSud, en cours de développement à Saint-Gilles, vise à partager l’électricité produite par une installation solaire de 40 kWc située sur le toit d’un bâtiment de logements sociaux afin d’en faire bénéficier les locataires.

L’électricité solaire sera vendue aux participants, par la société de logements propriétaire du bâtiment et des panneaux, à un peu moins de 10 c€/kWh soit à environ 2/3 du tarif social bruxellois pour l’électricité. L’éventuel bénéfice issu de la vente d’électricité sera versé à un fond commun dont l’affection sera décidée par les participants eux-mêmes, en vue par exemple de mener des travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment.

Les consommateurs reçoivent toujours une facture de leur fournisseur d’électricité car ils consomment encore parfois l’électricité du réseau, lorsque l’installation photovoltaïque ne produit pas assez ou pas du tout (en soirée, par exemple).

Les consommateurs reçoivent également une facture pour l’électricité renouvelable locale issue du partage d’énergie au niveau de la Communauté.

Le bilan financier sera néanmoins avantageux : plus on consomme l’électricité partagée, plus on réduit la facture du fournisseur.

5) Les retours de terrain (2)

A Ans, un projet pilote consiste à développer une Communauté d’énergie au sein d’une société de logements sociaux.

Une installation photovoltaïque d’environ 1MWc sera installée sur un bâtiment de services publics et alimentera la cité Al’Trappe (367 logements sociaux) à proximité.

A Verviers, un projet pilote vise à alimenter en électricité renouvelable et locale 4 maisons sociales. Deux installations composées chacune de 29 panneaux seront placées sur les toitures des habitations, pour un total de 23 kWc de puissance.

Des retours d’expérience précis de ces deux projets pilotes alimenteront les versions ultérieures de ce guide.

Le projet-pilote SunSud, localisé à Saint-Gilles en Région bruxelloise, permet de partager l’électricité produite par une installation solaire de 40 kWc située sur le toit d’un bâtiment de logements sociaux afin d’en faire bénéficier la copropriété et les locataires.

L’électricité solaire est vendue aux participants, par la société de logements propriétaire du bâtiment et des panneaux, à un peu moins de 10 c€/kWh soit à environ 2/3 du tarif social pour l’électricité.

Plus d’information sur les autres projets-pilotes sur le blog :

  • Le travail de terrain pour inclure les participants est essentiel pour aboutir dans un projet de Communauté. La participation d’acteurs proches du terrain comme les responsables des sociétés de logements sociaux, les assistantes sociales, les agents de quartier,… et les initiatives locales (comité de quartier, associations locales) est essentielle pour réussir à mobiliser les participants dans un climat de confiance.
  • Pour aller plus loin : https://www.renouvelle.be/fr/communaute-denergie-et-cohesion-sociale-nous-avons-mene-un-travail-de-terrain-pour-inclure-les-locataires/
  • Un travail sur les habitudes de consommation des citoyens est intéressant à mener, en amont de la création de la Communauté, pour apporter des conseils adaptés et personnalisés aux citoyens et approcher la question énergétique par un aspect très quotidien.
  • La vulgarisation des informations présentées par les experts ou professionnels est importante. Un équilibre entre la vision des citoyens et celle des experts ou professionnels extérieurs doit être visé.
  • Une transparence totale par rapport aux impacts et bénéfices de la mise en place des outils de production (ex: changement visuel dû à l’installation de panneaux photovoltaïques dans le voisinage) et les bénéfices économiques de la Communauté sont importants pour construire la confiance et donc l’adhésion des participants au projet.
  • Les processus de décision de la (future) Communauté doivent être ouverts et transparents. Chacun doit pouvoir y participer de façon équitable (principe de vote une personne = une voix).
  • Les habitants doivent pouvoir avoir le choix de différents moyens de communication (papier, numérique) pour s’assurer d’un accès de tous à l’information.

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