Quiconque produisant de l’électricité et qui approvisionne le marché de l’électricité. Il peut s’agir tant de particuliers (par exemple, un ménage équipé de panneaux solaires) que d’entreprises.

Plusieurs sources de production coexistent :

• les centrales thermiques, à partir de matière fossiles (charbon, pétrole, gaz) ou nucléaires
• les énergies renouvelables (principalement l’énergie éolienne, l’énergie solaire, la biomasse et l’hydroélectrique)

Source : creg.be

Elia assure le transport de l’électricité depuis les centrales de production vers les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) et les grands consommateurs industriels en passant par le réseau à haute tension.

Les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) assurent l’acheminement de l’énergie vers les habitations et les petites entreprises. Ils assurent l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau de distribution d’électricité (et de gaz naturel). Les GRD assurent en outre le relevé des compteurs de votre habitation. Ils ont en charge une zone.

• Région de Bruxelles-Capitale : Sibelga (https://www.sibelga.be) a été désigné seul gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel pour la Région de Bruxelles-Capitale.
• Région wallonne : cinq gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz sont actuellement désignés en Région wallonne (AIEG, AIESH, ORES, RESA, RESEAU D’ENERGIES DE WAVRE). Il vous est possible de trouver votre GRD via votre code postal sur https://www.cwape.be/mon-grd

• Dans un marché libéralisé, les clients ont la faculté d’opter pour le fournisseur d’énergie de leur choix. Les fournisseurs d’énergie achètent l’électricité aux producteurs d’électricité et les revendent aux clients établis en Belgique. Les deux parties signent un contrat, le contrat de fourniture, qui définit les modalités de fourniture de l’énergie.

• Dans une communauté d’énergie, c’est le gestionnaire de la Communauté qui envoie les factures aux participants de ladite communauté. Les participants reçoivent donc une facture spécifique, en plus de celle de leur fournisseur classique.

La troisième partie du présent guide FAQ, « L’énergie partagée », détaille les fonctionnements du partage, tandis que la cinquième partie, « Les finances », détaille les aspects financiers (prix de vente de l’énergie partagée, tarifs possibles, facturation, …).

Les régulateurs veillent au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz. Les compétences relatives à l’énergie sont réparties entre le gouvernement fédéral et les régions. Par conséquent, il existe un régulateur fédéral (pour toute la Belgique) et un régulateur régional pour chaque région.

• Le régulateur fédéral CREG : La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est l’organisme fédéral pour la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique.
• Les régulateurs régionaux : Les régulateurs régionaux sont la CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie), la VREG (Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt) et BRUGEL (Le régulateur bruxellois pour l’énergie). Ils sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des marchés régionaux de l’électricité et du gaz naturel. Ils conseillent les pouvoirs publics et contrôlent l’application des décrets et arrêtés. Ils approuvent les tarifs du réseau de distribution et assurent un service de médiation auquel les consommateurs peuvent s’adresser en cas de problèmes avec leur fournisseur ou gestionnaire des réseaux de distribution.

Source : creg.be

Dans un marché libéralisé, les activités de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie sont séparées. Toutes ces activités ont un coût pour la société qui les réalise.

Cependant, dans un souci de facilité pour le client, une seule facture lui est adressée, qui comprend l’ensemble des coûts liés aux éléments repris ci-avant ainsi que les taxes et surcharges imposées par les pouvoirs publics.

Ainsi, la facture que vous envoie votre fournisseur comprend les éléments suivants :

• Le prix de l’électricité proprement dit : ce prix est soumis à la concurrence et varie d’un fournisseur à l’autre ;
• Le coût de la distribution (d’utilisation des réseaux) : c’est un tarif approuvé règlementairement, donc non soumis à la concurrence, non négociable et identique quel que soit le fournisseur. Néanmoins, ce tarif varie en fonction de la commune dans laquelle vous habitez puisqu’il varie d’un GRD à l’autre et dépend donc du réseau auquel vous êtes raccordé.
• Les taxes et surcharges régionales et fédérales : elles sont imposées par les autorités régionales et fédérales.

De manière générale, les coûts de l’électricité représentent moins de la moitié du montant total de votre facture. Cette proportion peut toutefois varier d’une année à l’autre.

Source : energuide.be ; cwape.be

Parmi les nombreux produits proposés par les fournisseurs d’énergie aux ménages, il existe des contrats de fourniture d’électricité (et de gaz naturel) à prix fixe et des contrats à prix variable.

• Prix de l’énergie fixe : Si vous optez pour un prix de l’énergie fixe, la composante énergétique ne peut être modifiée pendant la durée de votre contrat. Les autres éléments du contrat, comme les tarifs de réseau, les taxes ou les prélèvements, peuvent quant à eux changer.
• Prix de l’énergie variable : Si vous optez pour un prix de l’énergie variable, la composante énergétique peut être modifiée sur une base régulière (tous les trois mois, tous les mois, …) pendant la durée de votre contrat. Ce changement est effectué sur la base d’un paramètre d’indexation.

Un contrat à prix fixe vous donne la garantie d’être facturé pendant la durée du contrat au prix déterminé au départ. Pas de surprise à la réception de la facture de décompte annuel et/ou de clôture. Dans les comparateurs, les prix fixes sont souvent plus élevés que les prix variables, car les fournisseurs se protègent des éventuelles fluctuations des prix sur le marché.

• Tarif du réseau de distribution : Le tarif de distribution couvre les coûts d’acheminement de l’énergie depuis le réseau haute tension (électricité) ou haute pression (gaz) jusqu’à votre domicile ou votre siège d’exploitation. Il constitue un élément de votre facture énergétique.
• Tarif du réseau de transport : Le tarif du réseau de transport est la redevance pour le transport d’électricité sur le réseau de haute tension (géré par Elia) et pour le transport sur le réseau de gaz naturel (géré par Fluxys). Le tarif du réseau de transport constitue un élément de votre facture énergétique. La CREG approuve les tarifs du réseau de transport.
• Tarif social : Le tarif social est un tarif inférieur au tarif normal. Il est calculé et publié quatre fois par an par la CREG. Dans son calcul, la CREG se base sur les tarifs commerciaux les plus bas sur le marché des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Le tarif social est uniquement octroyé à certaines catégories de personnes et est identique pour l’ensemble de la Belgique, quel que soit le fournisseur.

Sources : creg.be / cwape.be

Plus d’information : creg.be – differents types de contrats

Un compteur est un appareil qui permet de mesurer la consommation d’électricité à un endroit déterminé. Le compteur est positionné entre votre installation intérieure et votre raccordement au réseau de distribution.

• Compteur à budget : Si vous avez un retard de paiement auprès d’un fournisseur commercial d’énergie ou de votre gestionnaire de réseau de distribution, ce dernier vous installera un compteur à budget pour l’électricité et/ou le gaz naturel. Le compteur à budget fonctionne avec une carte que vous pouvez recharger. Vous pouvez ensuite consommer l’électricité et/ou le gaz naturel équivalent au montant chargé sur votre carte.
• Compteur bihoraire : Avec un compteur bihoraire, vous payez un tarif d’électricité différent pendant les heures de pointe et les heures creuses.
  • Les heures creuses s’étendent de 21-22-23 heures du soir à 6-7-8 heures du matin durant la semaine et pendant toutes les heures du week-end, selon la commune où vous habitez et selon le gestionnaire de réseau de distribution qui vous fournit en électricité.
  • Les heures de pointe s’étendent de 6-7-8 heures du matin à 21-22-23 heures du soir durant la semaine, selon la commune où vous habitez et selon le gestionnaire de réseau de distribution qui vous fournit en électricité.
• Compteur simple : Avec un compteur simple, vous payez le même tarif d’électricité le jour et la nuit.
• Compteur communicant : Un compteur communicant d’électricité (et de gaz naturel) est un compteur numérique directement raccordé aux systèmes du gestionnaire de réseau. Les données du compteur peuvent ainsi être lues à distance.

Sources : energuide.be ; creg.be

Le compteur communicant est un prérequis pour le partage d’énergie au sein d’une communauté d’énergie !

Découvrez ses caractéristiques en détail dans la quatrième partie ‘Le compteur communicant’ de ce guide FAQ.

Une Communauté d’énergie (dite renouvelable ou citoyenne) est un nouvel acteur du marché de l’énergie initié par des directives européennes.

Les Communautés d’énergie permettent aux acteurs locaux (citoyens, autorités locales, petites ou moyennes entreprises) de se regrouper à travers une structure juridique (asbl, coopérative, …), en vue d’exercer de nouveaux droits : ils vont pouvoir contribuer de manière active à la transition énergétique, à la décentralisation et la démocratisation du marché de l’énergie. Les Communautés d’énergie ont en effet le droit d’exercer les activités suivantes : produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable, y compris par des contrats d’achat d’électricité renouvelable, mais aussi partager, au sein de la communauté, de l’énergie, produite par les unités de production détenues par la communauté.

Consommer de l’électricité au moment où elle est produite s’appelle l’autoconsommation. Jusqu’il y a peu, l’unique forme d’autoconsommation légale était à l’échelle individuelle. Dans ce cas, l’électricité produite est autoconsommée uniquement par le compteur auquel est relié, par un câble, la centrale de production d’électricité (le compteur d’une maison, d’un bureau, des communs d’une copropriété, …). Ce qui n’est pas instantanément consommé via ce compteur est réinjecté sur le réseau, sans savoir qui va in fine consommer ce surplus de production.

Le partage d’énergie change cette logique en allouant ce surplus de production à des consommateurs préalablement définis et situés dans un périmètre bien précis.

Précisons que le partage d’électricité s’effectue via le réseau public. Il ne s’agit pas de constituer un réseau privé où les consommateurs qui bénéficient de l’électricité partagée sont reliés physiquement par un câble à la centrale de production. En conséquence, des frais de réseau seront également à payer sur l’électricité partagée localement, bien qu’ils puissent éventuellement être réduits.

Une communauté d’énergie crée des gains environnementaux (autonomie énergétique, développement des énergies renouvelables, …), sociaux (partage ouvert à tous les citoyens qu’ils soient propriétaires de panneaux solaires ou non, dynamiques locales de nouvelles solidarités, informations sur le système électrique, …), et potentiellement financiers (économies sur les factures d’électricité, stabilisation des prix de l’énergie à un tarif local).

Plus d’information sur les mécanismes de partage :

PARTAGE

Une communauté d’énergie peut être constituée de personnes physiques (ménages, locataires, …), d’autorités locales, ou encore de petites ou moyennes entreprises (à condition que leur participation ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle).

• Le producteur : le propriétaire du surplus de production partagé avec un groupe de consommateurs.
• Le consommateur : le consommateur final qui consomme le surplus de production.
• La communauté d’énergie : l’entité juridique, dont les membres (ou une partie d’entre eux) consomment le surplus de production issu d’une (ou plusieurs) installation(s) dont la communauté ou l’un (ou plusieurs) de ses membres est (sont) propriétaire(s). La communauté peut par ailleurs être propriétaire des unités de stockage utilisées pour le partage.

Par ailleurs, le gestionnaire du réseau de distribution est l’entité qui gère le comptage des données de consommation et d’injection sur le réseau des surplus de production. Il applique la clé de répartition choisie pour la communauté, et transmet les données aux gestionnaires de la Communauté d’énergie pour établir les factures ainsi qu’au fournisseur d’électricité (pour la partie qui ne fait pas l’objet d’une production locale).

La participation aux Communautés d’énergie est libre et volontaire. C’est à dire que les participants peuvent choisir de participer ou non au partage d’énergie. Une Communauté d’énergie peut fonctionner si une partie seulement d’un quartier y prend part (même s’il existe un optimum de participation, à calculer suivant la quantité d’électricité disponible pour le partage). Seuls les membres bénéficieront de l’énergie verte partagée au tarif local.

Dans chaque projet, tout le monde (locataire, propriétaire) est invité à participer activement au processus d’élaboration et de prise de décision. Des solutions sur mesure permettent de faire adhérer tous ceux qui le souhaitent au projet.

Les directives européennes fournissant un cadre légal aux communautés d’énergie ont été transposées en droit wallon par le décret adopté par le Parlement wallon le 4 mai 2022.

Plus d’information sur la page relative à la législation.

Le principe des CER avait déjà été transposé en droit wallon par le décret du 2 mai 2019. Ce régime n’est cependant jamais entré en application par manque d’adoption des mesures d’exécution par le Gouvernement wallon. Divers projets pilotes ont cependant été menés avec des dérogations par rapport aux règles actuelles du marché de l’électricité.

Découvrez les projets-pilotes

Intégrer une opération d’autoconsommation collective comporte beaucoup d’avantages, mais implique aussi pour les participants une série d’éléments.

Pour les consommateurs :

• Disposer d’un compteur communicant.
• Faire l’effort de synchroniser au maximum sa consommation avec la production d’électricité solaire (bien que ce ne soit pas impératif).
• Payer une deuxième facture d’électricité, indépendante de celle de son fournisseur.
• Signer un contrat* avec le producteur ou la communauté d’énergie dont il est membre.

Pour les producteurs :

• Disposer d’un compteur communicant.
• Si le partage s’organise en dehors d’une communauté d’énergie :
  • Etablir un contrat* avec les consommateurs et un autre avec le GRD.
  • Facturer aux consommateurs les frais de réseau liés à l’énergie partagée consommée par ces derniers et le cas échéant l’électricité partagée.
• Rendre accessible les données de production dans l’intention d’inciter les consommateurs à mieux synchroniser leur consommation avec cette production. Participer à une meilleure flexibilité énergétique (bien que ce ne soit pas impératif).

Les consommateurs et producteurs sont par ailleurs invités à participer à l’assemblée générale annuelle de la communauté d’énergie pour prendre ensemble les décisions qui concernent le futur de la communauté d’énergie (gestion, administration, tarifs, investissements éventuels,…).

*Contrats types : https://energiecommune.be/outil/outils-daccompagnement-pour-vos-projets-pilote/

En pratique rien ne change. Les consommateurs gardent leur contrat auprès de leur fournisseur d’électricité. Il est très difficile de garantir au consommateur que 100% de sa consommation va être couverte à travers le partage d’électricité locale renouvelable. En conséquence, le fournisseur du consommateur continue de fournir de l’électricité pour la part de sa consommation qui n’est pas couverte par l’électricité issue du partage.

La seule différence est que le consommateur va consommer une quantité d’électricité moins importante auprès de son fournisseur et va donc recevoir une facture moins élevée. Il est dès lors possible de demander au fournisseur d’adapter à la baisse les factures intermédiaires.

La création d’un communauté peut se réaliser en divers étapes, liées à quatre simples questions :

Où ? Qui ? Quoi ? Comment ?

Consultez la page liée aux étapes de construction d’une communauté pour les détails !

Quatre questions-clés

Les membres d’une communauté d’énergie peuvent partager la production d’installations de production d’électricité renouvelable ; au départ d’installations de production dont la communauté est propriétaire, sur lesquelles elle dispose d’un droit de jouissance ou détenues par un de ses participants.

L’énergie partagée est le plus souvent de panneaux photovoltaïques placés sur le toit d’un bâtiment public (école, salle sportive, …) ou privé (bâtiment de logement, entreprise, …) ; l’énergie peut également être issue d’éoliennes ou d’installations de cogénération (chaleur et électricité).

Dès que le partage d’électricité concerne plusieurs consommateurs, il faut définir comment répartir entre eux l’énergie mise à leur disposition. Cette répartition s’effectue grâce à une « clé de répartition ».

Cette clé de répartition doit en quelque sorte traduire les objectifs que les participants veulent poursuivre à travers le partage d’électricité :

• autoconsommer le plus de surplus possible
• être équitable entre les différents participants
• favoriser les consommateurs qui font des économies d’énergie
• partager de l’électricité sur base d’affinités humaines ou de valeurs communes (avec en toile de fond la volonté de faire profiter certains consommateurs plutôt que d’autres d’une électricité moins chère)
• …

Le choix de la clé de répartition va permette d’atteindre davantage un objectif plutôt qu’un autre. Par exemple, si l’objectif est de consommer instantanément le plus de surplus possible, alors il faudra choisir une clé de répartition qui envoie en priorité l’énergie chez les consommateurs qui consomment beaucoup, au moment où la production est importante. Si l’objectif est d’aider en priorité les bénéficiaires du tarif social, la clé de répartition devrait envoyer en priorité l’électricité chez eux.

Les flux d’énergie en provenance des installations de production d’énergie sont répartis (et ensuite facturés) entre les participants à la Communauté d’énergie suivant une clé de répartition déterminée pour la Communauté.

On peut distinguer 4 types de clés de répartition principales. Les avantages et inconvénients de chacune de celles-ci sont expliquées ci-dessous.

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LA CLÉ FIXE
Le surplus d’électricité est partagé de façon prédéterminée (ici de façon égalitaire) entre les participants et le surplus non consommé est renvoyé sur le réseau.

Avantages

• Simplicité de mise en oeuvre

Inconvénients

• Tout le surplus est remis sur le réseau.
• N’encourage pas la consommation aux heures de production.

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LA CLÉ AU PRORATA
Le surplus d’électricité est partagé entre les participants proportionnellement à leur consommation individuelle par rapport à la consommation totale.

Avantages

• Encourage la consommation aux heures de production.
• Augmente la chance que le surplus soit consommé

Inconvénients

• Inégalité de répartition entre les gros et faibles consommateurs
• Economies de consommation non valorisées

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LA CLÉ EN CASCADE
Le surplus d’électricité est partagé de façon égalitaire entre les participants. Le surplus non consommé est à nouveau redistribué en parts égales entre les participants qui n’ont pas été comblés à 100%.

Avantages

• Meilleure égalité de répartition
• Profitable aux petits et moyens consommateurs
• Maximise la consommation du surplus

Inconvénients

• Les gros consommateurs ont peu de chance de couvrir l’entièreté de leur consommation

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LA CLÉ HYBRIDE
Dans un premier temps, le surplus d’électricité est partagé de façon égalitaire entre les participants. Ensuite, le surplus non consommé est repartagé, entre les participants non comblés à 100 ́%, au prorata de leur consommation individuelle. Une troisième distribution est possible.

Avantages

• Bonne équité de répartition
• Incitation à diminuer la consommation
• Maximise la consommation du surplus

Inconvénients

• Les gros consommateurs sont favorisés lors du deuxième tour de distribution

La technologie principale nécessaire pour intégrer une forme de partage d’électricité est celle du compteur communicant.

Les technologies de production d’électricité renouvelable sont les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, la cogénération bois, …

Suivant les activités de la communauté d’énergie, d’autres technologies pourraient être mises en place par exemple pour le stockage d’énergie (batteries, hydrogène,…), la mobilité (véhicules électriques) ou encore la production et le partage de chaleur (cogénération, réseau de chaleur,…).

TECHNOLOGIES

Une communauté d’énergie renouvelable rassemble des consommateurs « à proximité des installations de production (pour le contrôle et l’activité de partage) ».

La notion de « proximité » doit encore être précisée par le Gouvernement, et sera explicitée dans un arrêté du Gouvernement wallon qui sera publié dans les prochains mois, à la suite de l’adoption du décret par le Parlement.

Pour la région wallonne, vous pouvez :

• Contactez l’un des Guichets Énergie Wallonie en tant que particulier, ou Les Facilitateurs Energie en tant qu’entreprise ou indépendant
• Consultez la Carte dynamique de la Wallonie pour le solaire
• Calculez la rentabilité de votre installation par le biais d’un simulateur
• Contactez des installateurs privés pour obtenir et comparer des devis
  • Consultez la la liste officielle des installateurs certifiés
  • Consultez le Portail indépendant ReWallonia

La présente FAQ se rapporte au territoire wallon, veuillez cependant noter que pour la région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez :

• Consulter les informations générales sur le site de Bruxelles Environnement
• Bénéficier de conseils d’experts et gratuits
• Calculer votre potentiel sur la carte solaire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Choisir un installateur certifié

Il est possible mais pas pour autant nécessaire d’intégrer du stockage d’énergie dans les technologies utilisées par la communauté d’énergie. Les batteries de stockage sont encore chères et nécessitent beaucoup de ressources, notamment des métaux, dont les stocks sont limités sur la Terre.

Une combinaison de technologies de production d’électricité avec du stockage dans des batteries de véhicules électriques partagés sera sans doute une piste à explorer pour les communautés d’énergie.

Consommer un maximum d’énergie lorsque les installations de la communauté produisent permet d’augmenter les économies sur la facture de son fournisseur classique. Typiquement, les panneaux solaires produiront davantage d’électricité entre 12h00 et 16h00.

Dans l’attente d’une application ou d’une technologie spécifique qui indiquerait à la minute si de l’énergie est disponible pour les membres de la communauté, regarder sa montre et la météo par la fenêtre permet déjà de guider les comportements : si on est proche de la mi-journée et que le soleil brille, il est fort probable que les installations photovoltaïques de la communauté produisent et que de l’électricité est disponible pour le partage.

Plus d’informations sur la page dédiée aux technologies :

TECHNOLOGIES

Les compteurs communicants sont en mesure d’enregistrer très précisément la consommation et la production d’énergie et sont dotés de moyens de communication embarqués, qui constituent des prérequis pour le partage d’énergie au sein d’une communauté. Dans une communauté d’énergie, le compteur communicant aide à différencier la consommation électrique utilisée via le réseau ou via les panneaux photovoltaïques.

Ils peuvent ainsi envoyer et recevoir des données de façon autonome, entre autres les index de consommation, transmis automatiquement au gestionnaire de réseaux de distribution.

Ils autorisent et favorisent l’augmentation de productions décentralisées et intermittentes d’énergie renouvelable, et de véhicules électriques ; et permettent par ailleurs de mieux gérer les pics de consommation sur le réseau et participent donc ainsi à la stabilité du réseau.

En Wallonie, le début du déploiement des compteurs communicants a commencé en janvier 2020.

Le placement d’un compteur communicant est payant uniquement pour les clients qui le demandent ou dans le cas des nouvelles constructions.

En cas de changement de compteur effectué à la demande du client, le coût du placement d’un compteur communicant s’élèvera à 150€ HTVA (tarif 2019 à indexer). Attention ces coûts peuvent être plus élevés si le changement de compteur nécessite également d’autres modifications dans votre installation électrique.

Si l’installation électrique n’a pas de soucis, le changement des compteurs se passe évidemment sans problèmes. Cependant, les nouveaux compteurs sont très sensibles, si l’installation électrique comporte des défauts qui peuvent provoquer de légères surtensions, alors le compteur peut déclencher et provoquer une coupure. Il s’agit alors pour les propriétaires de faire venir un électricien pour changer quelques disjoncteurs, ou réparer les problèmes liés à ces défauts. Néanmoins, ce type de soucis reste peu présent en général.

Pour de plus amples informations, prenez contact avec votre gestionnaire de réseau de distribution.

• Wallonie : https://www.cwape.be/mon-grd
  • https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/rendez-vous-compteur-intelligent
  • https://www.resa.be/fr/ma-situation/mon-compteur/compteur-communicant/
• Bruxelles : https://www.sibelga.be/fr/raccordements-et-compteurs/compteurs-smart-ready

Notons qu’un module de communication est intégré au compteur communicant permettant au gestionnaire de réseau de dialoguer avec le compteur. A ce jour, il existe plusieurs technologies de communication : au travers du réseau électrique lui-même (technologie des Courants Porteurs en Ligne), par onde radio dont le réseau télécom (4G, LTE, NB-IoT, …) ou encore par liaison filaire (téléphonie fixe, câble réseau connecté à Internet, … ).

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Primes : compteur communicant & systèmes de gestion

Le Gouvernement prévoit des primes qui permettent de compenser les coûts de placement des compteurs communicants

Une prime pour un compteur communicant à fonction double flux est disponible, tandis qu’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage en cours de préparation.

Plus d’informations sur l’articule du blog ‘De nouvelles primes pour vous aider à mieux maîtriser votre consommation‘ :

De nouvelles primes pour vous aider à mieux maîtriser votre consommation

Le récent site maconsosouslaloupe.be permet par ailleurs de comparer les systèmes de gestion d’énergie pouvant être associés aux compteurs communicants.

• Le marquage CE garantit que les niveaux d’émission soient conformes avec les normes en vigueur.
• Le compteur utilise les réseaux des opérateurs mobiles et le module communicant des compteurs est comparable aux modules de communication des téléphones portables, avec comme différence que la distance entre un téléphone portable et le corps humain est de l’ordre de 10 cm, là où la distance entre le compteur et le corps humain est plutôt de l’ordre de 10 m. Ceci implique que la puissance absorbée par le corps humain due à un compteur communicant est 10 000 fois plus basse que celle dans le cas d’un appel avec un téléphone portable. On pourrait comparer l’effet d’un compteur communicant avec l’effet causé par le téléphone portable du voisin qui habite dans la maison d’à côté ou à l’étage au-dessus.

Source : https://www.sibelga.be/fr/raccordements-et-compteurs/compteurs-smart-ready/faq

Un compteur communicant est un compteur électronique qui mesure la quantité d’énergie consommée sur une période de temps définie. Il communique et transmet également des données de consommation, comme vos index, et peut recevoir des informations ou des ordres à votre demande.

Tous les compteurs communicants affichent en permanence 4 index, peu importe que vous ayez une production d’énergie (par exemple, des panneaux photovoltaïques) et peu importe votre choix tarifaire (simple tarif, bi-horaire,…) :

• la consommation aux heures pleines
• la consommation aux heures creuses
• l’injection d’énergie aux heures pleines
• l’injection d’énergie aux heures creuses

Il est possible de raccorder des périphériques, qualifiés de systèmes de gestion d’énergie, aux compteurs communicants pour obtenir une vue plus précise de la consommation quotidienne d’énergie. Ces derniers peuvent gérer des appareils électroniques intelligemment, et faire épargner de l’énergie et de l’argent. Le site maconsosouslaloupe.be permet à ce titre de comparer les systèmes de gestion d’énergie existants.

Les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) respectent le Règlement général sur la protection des données.

Les données transmises par votre compteur sont celles nécessaires au bon fonctionnement du marché de l’énergie, soit pour :

• La mise en œuvre des services auxquels vous avez souscrits (par exemple : l’autoproduction, la participation à une Communauté d’énergie ou l’utilisation d’applications spécifiques)
• L’établissement de votre facture par votre fournisseur commercial d’énergie

Les données transmises concernent uniquement vos consommations d’électricité.

Il n’est pas possible de déterminer à distance si vous êtes chez vous. Le compteur communicant transmet vos index à votre GRD une seule fois par jour, et non en temps réel. Ces index sont transmis via un prestataire de transmission qui n’a pas connaissance de votre identité. Pour garantir la protection de vos données, elles sont chiffrées depuis votre compteur jusqu’à votre GRD. Les seules personnes qui vont être en contact avec vos données seront votre GRD, le gestionnaire de votre éventuelle Communauté d’énergie et votre fournisseur d’énergie (uniquement pour la partie strictement liée à la facturation).

Les coûts globaux de création d’une Communauté sont principalement liés aux investissements dans de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, typiquement des panneaux photovoltaïques. Dans une moindre mesure, ils sont également liés à l’installation de compteurs communicants, pour lesquels des primes existent, ou à la perte de statuts spécifiques (tarif social, compteur en mode prépaiement, compteur qui tourne à l’envers).

Les bénéfices sont quant à eux liés au prix bas et stable de l’électricité locale consommée, comparativement au prix instable et plus élevée des fournisseurs d’énergie ; ainsi qu’à l’accès aux installations de production d’énergie renouvelable, potentiellement trop onéreuses. Les bénéfices environnementaux (déploiement de nouvelles productions renouvelables), sociaux (possibilités de partage ouvertes à tous les citoyens) ou territoriaux (communautés impliquent des acteurs locaux), sont cependant tout aussi importants et dès lors à ne pas oublier.

Le principe d’une communauté est de mettre en commun la production renouvelable issue notamment d’installations photovoltaïques, mises à disposition à la communauté ou lui appartenant.

Le montant d’investissement de la communauté dépendra de l’ambition qui sera déployée pour financer ces installations : de leur taille (qui conditionne le montant de l’investissement) et du modèle d’investissement choisi (fonds propres/ emprunt, tiers-investissement).

Quoiqu’il en soit, chaque membre de la communauté peut participer à la hauteur de ses moyens au financement de ces unités de production. Il aura le même pouvoir décisionnel par rapport aux orientations de la communauté d’énergie quel que soit le montant investi dans les moyens de production.

Certaines entreprises proposent la prise en charge de la gestion technique, administrative et financière d’une installation photovoltaïque et de la mettre à disposition d’une Communauté d’énergie, moyennant le paiement d’une redevance annuelle et, le cas échéant, suivant la taille de l’installation, la cession des certificats verts (mécanisme de soutien à la production pour les grandes installations). Il s’agit d’une formule intéressante quand on ne dispose pas de fonds propres (ou de possibilités de contracter un prêt) pour investir dans une installation solaire.

Le paiement d’une redevance annuelle permet d’étaler les frais sur plusieurs années et donc de lisser la charge financière pour la Communauté dans le temps.

En général, le contrat de tiers-investissement s’arrête au bout de 10 ans et la Communauté devient alors propriétaire de l’installation photovoltaïque.

Il convient de mettre en concurrence les différents installateurs et d’analyser attentivement leurs offres avant d’engager la Communauté.

Oui. Participer à une Communauté permet d’avoir accès à de l’électricité (locale et renouvelable) moins chère que chez un fournisseur classique. Pour l’électricité locale, la stabilité du prix est garantie, ce qui permet de se protéger d’une hausse de la tarification comme observée ces derniers mois.

Ces bénéfices économiques seront d’autant plus importants que les consommateurs d’énergie parviendront à synchroniser leurs consommations avec la production solaire et locale. Autrement dit : plus on déplace ses consommations d’électricité aux moments où les panneaux photovoltaïques de la Communauté produisent, plus on fait des économies sur la facture d’électricité de son fournisseur classique !

Dans une Communauté d’énergie, l’électricité renouvelable et locale peut être revendue aux participants au plus proche du coût de production, qui est faible dans le cas du photovoltaïque.

Qui plus est, étant donné que le but de la Communauté n’est pas de faire des bénéfices, aucune marge ne vient s’ajouter au prix de vente.

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Le projet-pilote SunSud, en cours de développement à Saint-Gilles, vise à partager l’électricité produite par une installation solaire de 40 kWc située sur le toit d’un bâtiment de logements sociaux afin d’en faire bénéficier les locataires.

L’électricité solaire sera vendue aux participants, par la société de logements propriétaire du bâtiment et des panneaux, à un peu moins de 10 c€/kWh soit à environ 2/3 du tarif social bruxellois pour l’électricité. L’éventuel bénéfice issu de la vente d’électricité sera versé à un fond commun dont l’affection sera décidée par les participants eux-mêmes, en vue par exemple de mener des travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment.

Les consommateurs gardent leur contrat auprès de leur fournisseur. En effet, il est très difficile de garantir au consommateur que 100% de sa consommation va être couverte, à travers le partage d’électricité locale renouvelable. En conséquence, le fournisseur du consommateur continue de couvrir la part de sa consommation qui n’est pas couverte par l’électricité issue du partage.

Les participants à la Communauté d’énergie recevront également une facture pour l’électricité renouvelable locale issue du partage d’énergie au niveau de la Communauté.

Le bilan financier est avantageux : plus on consomme l’électricité partagée, plus on réduit la facture du fournisseur.

Il sera possible de demander au fournisseur d’adapter les montants des factures intermédiaires, pour intégrer et anticiper la réduction de la facture.

Il faut mettre en balance le (petit) gain économique dû à la consommation de l’électricité locale avec la complexité administrative de recevoir une double facture. Mais d’autres gains comme, par exemple, le fait de participer à un projet concret avec ses voisins peuvent aussi être considérés.

Pour rappel, les Communautés d’Energies doivent poursuivre l’objectif principal « de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou en faveur des territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de rechercher le profit ».

L’autoconsommation est calculée par quart-horaire et correspond à l’équilibre entre électricité produite et électricité consommée lors de ce quart-horaire.

Cette compensation entre production et consommation d’électricité se faisant au quart-horaire, le régime de compensation annuelle (compteur qui tourne à l’envers) n’est donc pas applicable.

Les consommations d’électricité en provenance de la Communauté d’énergie feront l’objet d’une facture spécifique, au tarif local en vigueur au sein de la Communauté. Pour l’électricité locale, la stabilité du prix est ainsi garantie, ce qui permet de se protéger d’une hausse de la tarification comme observée ces derniers mois. Tous les participants à la Communauté d’énergie restent cependant soumis au tarif de distribution et de réseau d’application pour pour l’électricité de leur fournisseur classique. Seule la partie “énergie” sera moins chère.

Les consommateurs qui bénéficient du tarif social renoncent à ce tarif pour la partie d’électricité en provenance de la Communauté. Autrement dit, le tarif local vient remplacer le tarif social pour la partie énergie de l’électricité produite localement.

Pour les consommateurs qui bénéficient d’un compteur en mode prépaiement, l’interaction entre le compteur communicant, l’opération de partage d’énergie et la plateforme de prépaiement qui calcule chaque jour les consommations n’est pas encore mise en place. Il n’est donc pas possible aujourd’hui d’intégrer les consommations locales directement sur le prépaiement. Dans l’attente, une solution est d’obtenir, pour les membres de la Communauté qui bénéficient du prépaiement, des factures de régularisation plus régulières pour se voir rembourser plus rapidement l’économie faite grâce à la consommation de l’électricité locale.

Notons enfin le tarif bihoraire, qui permet de bénéficier d’un tarif différent lorsque vous consommez en heures pleines (la journée, en semaine) ou en heures creuses (la nuit et le week-end), est toujours d’application (si elle est activée) pour la consommation d’électricité liée à votre fournisseur (et non pour celle liée à la Communauté).

Les consommateurs reçoivent toujours une facture de leur fournisseur d’électricité car ils consomment encore parfois l’électricité du réseau, lorsque l’installation photovoltaïque ne produit pas assez ou pas du tout (en soirée, par exemple).

Les consommateurs reçoivent également une facture pour l’électricité renouvelable locale issue du partage d’énergie au niveau de la Communauté.

Le bilan financier sera néanmoins avantageux : plus on consomme l’électricité partagée, plus on réduit la facture du fournisseur.

La facturation de l’électricité en provenance de la Communauté va se baser sur le relevé transmis par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (répartition entre les consommateurs sur base de la clé de répartition).

C’est le gestionnaire de la Communauté qui envoie les factures aux participants à la Communauté d’énergie. Ils recevront donc une facture spécifique, en plus de celle de leur fournisseur classique.

La fréquence de la transmission des données et de la facturation, les éventuelles provisions à payer doivent être définies en interne au niveau de la Communauté.

L’ensemble des données sont transmises de manière confidentielle.

Des retours d’expérience précis de ces deux projets pilotes alimenteront les versions ultérieures de ce guide.

Plus d’information sur les autres projets-pilotes sur le blog :

Découvrez les projets-pilotes

Réponse bientôt disponible.

• Le travail de terrain pour inclure les participants est essentiel pour aboutir dans un projet de Communauté. La participation d’acteurs proches du terrain comme les responsables des sociétés de logements sociaux, les assistantes sociales, les agents de quartier,… et les initiatives locales (comité de quartier, associations locales) est essentielle pour réussir à mobiliser les participants dans un climat de confiance.
• Pour aller plus loin : https://www.renouvelle.be/fr/communaute-denergie-et-cohesion-sociale-nous-avons-mene-un-travail-de-terrain-pour-inclure-les-locataires/
• Un travail sur les habitudes de consommation des citoyens est intéressant à mener, en amont de la création de la Communauté, pour apporter des conseils adaptés et personnalisés aux citoyens et approcher la question énergétique par un aspect très quotidien.
• La vulgarisation des informations présentées par les experts ou professionnels est importante. Un équilibre entre la vision des citoyens et celle des experts ou professionnels extérieurs doit être visé.
• Une transparence totale par rapport aux impacts et bénéfices de la mise en place des outils de production (ex: changement visuel dû à l’installation de panneaux photovoltaïques dans le voisinage) et les bénéfices économiques de la Communauté sont importants pour construire la confiance et donc l’adhésion des participants au projet.
• Les processus de décision de la (future) Communauté doivent être ouverts et transparents. Chacun doit pouvoir y participer de façon équitable (principe de vote une personne = une voix).
• Les habitants doivent pouvoir avoir le choix de différents moyens de communication (papier, numérique) pour s’assurer d’un accès de tous à l’information.

Les panneaux solaires produiront davantage d’électricité́ entre 12h00 et 16h00. C’est à ce moment qu’il est possible de profiter au maximum du surplus d’énergie verte.

Nous aurons bientôt des retours de terrain sur le changement d’habitudes de consommation.

Le temps nécessaire à la mise en place d’une communauté va varier suivant les dynamiques en place sur le terrain, chacune des étapes pouvant prendre plus ou moins de temps :

• Le périmètre de la communauté est-il défini en fonction d’un quartier spécifique, de contraintes techniques, de la localisation d’installations de production existantes ou à venir ?
• Les membres de la communauté sont-ils déterminés ou s’agit-il de les mobiliser ?
• Les technologies de production d’énergie comme les panneaux photovoltaïques sont-elles présentes ou à installer ? Les compteurs communicants sont-ils installés chez les (futurs) membres de la communauté ?
• Les outils juridiques sont-ils disponibles ou à créer (statuts pour la personne morale organisatrice, facturations types, …) ?

A l’heure actuelle, l’ensemble de ces étapes peut prendre de quelques mois à un an. Il est probable que la création de communautés sera fluidifiée et accélérée au fur et à mesure que les citoyens s’approprieront les possibilités offertes par les communautés et l’expérience se diffusera.

La durée de vie d’une opération de partage d’énergie ou d’une communauté d’énergie n’est pas déterminée : tant que les consommateurs et producteurs souhaitent partager l’énergie et que les technologies de production sont fonctionnelles, il n’y a pas de limite.