Consommer de l’électricité au moment où elle est produite s’appelle l’autoconsommation. Jusqu’il y a peu, l’unique forme d’autoconsommation légale était à l’échelle individuelle. Dans ce cas, l’électricité produite est autoconsommée uniquement par le compteur auquel est relié, par un câble, la centrale de production d’électricité (le compteur d’une maison, d’un bureau, des communs d’une copropriété, …). Ce qui n’est pas instantanément consommé via ce compteur est réinjecté sur le réseau, sans savoir qui va in fine consommer cette injection de production.

Le partage d’énergie change cette logique en allouant cette électricité non auto-consommée à des consommateurs préalablement définis et situés dans un périmètre bien précis.

Précisons que le partage d’électricité s’effectue via le réseau public. Il ne s’agit pas de constituer un réseau privé où les consommateurs qui bénéficient de l’électricité partagée sont reliés physiquement par un câble à la centrale de production. En conséquence, des frais de réseau seront également à payer sur l’électricité partagée localement.

Les membres d’une communauté d’énergie peuvent partager la production d’installations de production d’électricité renouvelable ; au départ d’installations de production dont la communauté est propriétaire, sur lesquelles elle dispose d’un droit de jouissance ou détenues par un de ses participants.

L’électricité partagée est le plus souvent issue de panneaux photovoltaïques placés sur le toit d’un bâtiment public (école, salle sportive, …) ou privé (bâtiment de logement, entreprise, …) ; l’énergie peut également être issue d’éoliennes ou d’installations de cogénération (chaleur et électricité).

Le partage de chaleur au départ d’installations de cogénération ou de combustion de biomasse bois est aussi possible.

Dès que le partage d’électricité concerne plusieurs consommateurs, il faut définir comment répartir entre eux l’énergie mise à leur disposition. Cette répartition s’effectue grâce à une « clé de répartition ».

Cette clé de répartition doit en quelque sorte traduire les objectifs que les participants veulent poursuivre à travers le partage d’électricité :

• maximiser les volumes partagés
• être équitable entre les différents participants
• favoriser les consommateurs qui font des économies d’énergie
• partager de l’électricité sur base d’affinités humaines ou de valeurs communes (avec en toile de fond la volonté de faire profiter certains consommateurs plutôt que d’autres d’une électricité moins chère)
• …

Le choix de la clé de répartition va permettre d’atteindre davantage un objectif plutôt qu’un autre. Par exemple, si l’objectif est maximiser l’électricité partagée, alors il faudra choisir une clé de répartition qui envoie en priorité l’énergie chez les consommateurs qui consomment beaucoup, au moment où la production est importante. Si l’objectif est d’aider en priorité les bénéficiaires du tarif social, la clé de répartition devrait envoyer en priorité l’électricité chez eux.

Les flux d’énergie en provenance des installations de production d’énergie sont répartis (et ensuite facturés) entre les participants à la Communauté d’énergie suivant une clé de répartition déterminée pour la Communauté.

On peut distinguer 3 types de clés de répartition principales. Les avantages et inconvénients de chacune de celles-ci sont expliquées ci-dessous.

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LA CLÉ FIXE ÉGALITAIRE
L’injection d’électricité est répartie de façon fixe et identique entre les participants à l’activité de partage ; l’excédent est renvoyé sur le réseau.

Avantages

• Simplicité de mise en oeuvre
• Ne nécessite aucune modification suite à l’ajout ou au retrait d’un participant à l’activité de partage

Inconvénients

• Tout l’excédent non consommé est remis sur le réseau
• N’encourage pas la consommation aux heures de production.

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LA CLÉ FIXE SPÉCIFIQUE
L’injection d’électricité est répartie de façon fixe entre les participants, suivant un pourcentage défini entre eux sur la base d’une convention. La répartition peut être choisie arbitrairement et peut, par exemple, refléter la part d’investissement individuel dans le cas d’un investissement collectif dans une installation production, ou les millièmes s’il s’agit d’une copropriété, ou encore simplement les différents profils de consommation des participants. L’excédent non consommé est renvoyé sur le réseau.

Avantages

• Simplicité de mise en œuvre
• Permet d’établir une répartition prioritaire, voire exclusive, des volumes alloués

Inconvénients

• Tout l’excédent non consommé est remis sur le réseau
• N’encourage pas la consommation aux heures de production
• Nécessite une modification suite à l’ajout ou au retrait d’un participant à l’activité de partage

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LA CLÉ DYNAMIQUE AU PRORATA DE LA CONSOMMATION
L’injection d’électricité est partagée entre les participants proportionnellement à leur consommation individuelle par rapport à la consommation totale. Plus un participant consomme pendant un quart d’heure et plus la part de la production partagée qui lui sera allouée sera grande.

Avantages

• Encourage la consommation aux heures de production
• Augmente la chance que l’injection soit consommée

Inconvénients

• Inégalité de répartition entre les gros et faibles consommateurs
• Economies de consommation non valorisées

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Qui plus est, pour l’ensemble de ces clés, il est possible d’opter pour une méthode de répartition itérative, qui permet une répartition des volumes en plusieurs « tours » ou itérations.

La répartition, effectuée en plusieurs itérations, répartit le volume suivant une règle connue (une des 3 clés de base), jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de production à allouer ou jusqu’à ce que la consommation des participants soit couverte par l’électricité à partager.

Le nombre d’itérations pouvant être réalisées dans le cadre de l’application de la méthode de répartition itérative est limité à 3, permettant par exemple une combinaison des deux clés fixes (égalitaire et spécifique) suivie de l’application de la clé dynamique au prorata de la consommation pour l’allocation du solde du volume à partager à affecter aux participants.

Avantages

• Permet d’insérer une règle de priorité entre les participants à l’activité de partage, suivant des critères qui restent libres
• Maximise l’électricité partagée

Inconvénients

• En fonction des clés de base choisies pour les différentes itérations, pas de garantie par rapport à l’égalité de la répartition et à la satisfaction des besoins de tous les consommateurs

Source : CWaPE https://www.cwape.be/documents-recents/cles-de-repartition-standards-permettant-la-repartition-des-volumes-partages

Une communauté d’énergie renouvelable rassemble des consommateurs « à proximité des installations de production (pour le contrôle et l’activité de partage) ».

Le périmètre dans lequel les participants peuvent prendre part au partage peut suivre l’un des deux critères suivants :

• un critère géographique : les installations de production utilisées pour le partage et les participants au partage se situent sur le territoire d’une seule et même commune
• un critère technique : les points de raccordement des installations de production et des participants au partage se situent en aval du même poste de transformation à haute tension de Elia

Pour ce qui concerne le critère géographique, des exceptions s’appliquent :

• lorsqu’une installation de production est située sur le territoire de plusieurs communes, la proximité comprend l’ensemble des communes
• lorsque l’installation est une éolienne située à moins de 9 km de la limite de la commune où elle est située et une commune adjacente, la notion de proximité s’étend à la commune adjacente.

La facturation de l’électricité en provenance de la Communauté va se baser sur le relevé transmis par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (répartition entre les consommateurs sur base de la clé de répartition).

C’est le gestionnaire de la Communauté qui envoie les factures aux participants à la Communauté d’énergie. Ils recevront donc une facture spécifique, en plus de celle de leur fournisseur classique.

La fréquence de la transmission des données et de la facturation, les éventuelles provisions à payer doivent être définies en interne au niveau de la Communauté.

L’ensemble des données sont transmises de manière confidentielle.