MaCER remise en questions


2) La Communauté d’Énergie (1)

Consommer de l’électricité au moment où elle est produite s’appelle l’autoconsommation. Jusqu’il y a peu, l’unique forme d’autoconsommation légale était à l’échelle individuelle. Dans ce cas, l’électricité produite est autoconsommée uniquement par le compteur auquel est relié, par un câble, la centrale de production d’électricité (le compteur d’une maison, d’un bureau, des communs d’une copropriété, …). Ce qui n’est pas instantanément consommé via ce compteur est réinjecté sur le réseau, sans savoir qui va in fine consommer ce surplus de production.

Le partage d’énergie change cette logique en allouant ce surplus de production à des consommateurs préalablement définis et situés dans un périmètre bien précis.

Précisons que le partage d’électricité s’effectue via le réseau public. Il ne s’agit pas de constituer un réseau privé où les consommateurs qui bénéficient de l’électricité partagée sont reliés physiquement par un câble à la centrale de production. En conséquence, des frais de réseau seront également à payer sur l’électricité partagée localement, bien qu’ils puissent éventuellement être réduits.

3) L’énergie partagée (4)

Les membres d’une communauté d’énergie peuvent partager la production d’installations de production d’électricité renouvelable ; au départ d’installations de production dont la communauté est propriétaire, sur lesquelles elle dispose d’un droit de jouissance ou détenues par un de ses participants.

L’énergie partagée est le plus souvent de panneaux photovoltaïques placés sur le toit d’un bâtiment public (école, salle sportive, …) ou privé (bâtiment de logement, entreprise, …) ; l’énergie peut également être issue d’éoliennes ou d’installations de cogénération (chaleur et électricité).

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Dès que le partage d’électricité concerne plusieurs consommateurs, il faut définir comment répartir entre eux l’énergie mise à leur disposition. Cette répartition s’effectue grâce à une « clé de répartition ».

Cette clé de répartition doit en quelque sorte traduire les objectifs que les participants veulent poursuivre à travers le partage d’électricité :

  • autoconsommer le plus de surplus possible
  • être équitable entre les différents participants
  • favoriser les consommateurs qui font des économies d’énergie
  • partager de l’électricité sur base d’affinités humaines ou de valeurs communes (avec en toile de fond la volonté de faire profiter certains consommateurs plutôt que d’autres d’une électricité moins chère)

Le choix de la clé de répartition va permette d’atteindre davantage un objectif plutôt qu’un autre. Par exemple, si l’objectif est de consommer instantanément le plus de surplus possible, alors il faudra choisir une clé de répartition qui envoie en priorité l’énergie chez les consommateurs qui consomment beaucoup, au moment où la production est importante. Si l’objectif est d’aider en priorité les bénéficiaires du tarif social, la clé de répartition devrait envoyer en priorité l’électricité chez eux.

Les flux d’énergie en provenance des installations de production d’énergie sont répartis (et ensuite facturés) entre les participants à la Communauté d’énergie suivant une clé de répartition déterminée pour la Communauté.

On peut distinguer 4 types de clés de répartition principales. Les avantages et inconvénients de chacune de celles-ci sont expliquées ci-dessous.


LA CLÉ FIXE
Le surplus d’électricité est partagé de façon prédéterminée (ici de façon égalitaire) entre les participants et le surplus non consommé est renvoyé sur le réseau.

Avantages

  • Simplicité de mise en oeuvre

Inconvénients

  • Tout le surplus est remis sur le réseau.
  • N’encourage pas la consommation aux heures de production.

LA CLÉ AU PRORATA
Le surplus d’électricité est partagé entre les participants proportionnellement à leur consommation individuelle par rapport à la consommation totale.

Avantages

  • Encourage la consommation aux heures de production.
  • Augmente la chance que le surplus soit consommé

Inconvénients

  • Inégalité de répartition entre les gros et faibles consommateurs
  • Economies de consommation non valorisées

LA CLÉ EN CASCADE
Le surplus d’électricité est partagé de façon égalitaire entre les participants. Le surplus non consommé est à nouveau redistribué en parts égales entre les participants qui n’ont pas été comblés à 100%.

Avantages

  • Meilleure égalité de répartition
  • Profitable aux petits et moyens consommateurs
  • Maximise la consommation du surplus

Inconvénients

  • Les gros consommateurs ont peu de chance de couvrir l’entièreté de leur consommation

LA CLÉ HYBRIDE
Dans un premier temps, le surplus d’électricité est partagé de façon égalitaire entre les participants. Ensuite, le surplus non consommé est repartagé, entre les participants non comblés à 100 ́%, au prorata de leur consommation individuelle. Une troisième distribution est possible.

Avantages

  • Bonne équité de répartition
  • Incitation à diminuer la consommation
  • Maximise la consommation du surplus

Inconvénients

  • Les gros consommateurs sont favorisés lors du deuxième tour de distribution

Une communauté d’énergie renouvelable rassemble des consommateurs « à proximité des installations de production (pour le contrôle et l’activité de partage) ».

La notion de « proximité » doit encore être précisée par le Gouvernement, et sera explicitée dans un arrêté du Gouvernement wallon qui sera publié dans les prochains mois, à la suite de l’adoption du décret par le Parlement.

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5) Les finances (1)

La facturation de l’électricité en provenance de la Communauté va se baser sur le relevé transmis par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (répartition entre les consommateurs sur base de la clé de répartition).

C’est le gestionnaire de la Communauté qui envoie les factures aux participants à la Communauté d’énergie. Ils recevront donc une facture spécifique, en plus de celle de leur fournisseur classique.

La fréquence de la transmission des données et de la facturation, les éventuelles provisions à payer doivent être définies en interne au niveau de la Communauté.

L’ensemble des données sont transmises de manière confidentielle.

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