La création d’une communauté énergétique implique la création d’une communauté de biens, donc une forme de copropriété. Par définition, une copropriété désigne un régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens – le plus connu étant l’immeuble résidentiel. Mais dans le cas d’une communauté énergétique, la copropriété peut s’appliquer uniquement aux systèmes de […]