La création d’un communauté peut être une opération complexe, nécessitant le recours à des aspects techniques et légaux, et impliquant de nombreux acteurs.

Pour simplifier son processus de mise en oeuvre, nous pourrions le résumer en quatre simples questions :

Où ? Qui ? Quoi ? Comment ?

En répondant à celles-ci de manière itérative, puisque leurs réponses s’influencent mutuellement (un nouveau membre peut typiquement élargir le périmètre prédéfini d’un communauté), il est ainsi plus aisé de construire un projet de communauté.

Où ? – Localiser un territoire ou périmètre

Le périmètre est-il limité à un bâtiment, ou concerne-t-il un périmètre local ?

La définition du périmètre de partage détermine le besoin de création d’une personnalité juridique, ainsi que de divers contrats.

• Partage au sein d’un même bâtiment : sources d’énergie renouvelables situées dans ou sur un même bâtiment, et groupe de clients actifs agissant collectivement dans ou sur un même bâtiment.
  • Aucune obligation de constituer une personne morale.
  • Création de deux contrats :
    • Entre le propriétaire du surplus et les consommateurs de celui-ci
    • Entre le propriétaire du surplus et le GRD, fixant les responsabilités respectives (application clé de répartition, collecte et communication des données de consommation et production d’énergie, …)
  • Maintien du contrat auprès du fournisseur, permettant à ce dernier de fournir la part d’électricité non issue du partage d’énergie.
• Partage au sein d’un périmètre local : périmètre géographique situé au sein d’une partie du réseau d’un même GRD.
  • Obligation de constituer une personne morale : la communauté d’énergie.
  • Création de contrats :
    • Entre la communauté et ses membres (consommateurs & prosumers) participant au partage d’énergie.
    • Entre la communauté et le GRD
    • (Entre la communauté et un fournisseur pour le rachat du surplus collectif d’électricité)

Identifiez-votre gestionnaire de réseau de distribution :

• Wallonie : https://www.cwape.be/mon-grd
• Bruxelles : https://www.sibelga.be

Qui ? – Identifiez les membres de la communauté

Sondez l’intérêt du voisinage, en considérant les combinaisons possibles de membres et de profils.

Membres

Une communauté peut être constituée de personnes physiques (ménages), d’autorités locales, ou encore de petites ou moyennes entreprises.

Les grandes entreprises peuvent participer aux pour les CEC (Communauté d’Energie Citoyenne).

Profils

Différents profils peuvent être identifiés :

• Le producteur : le propriétaire du surplus de production partagé avec un groupe de consommateurs.
• Le consommateur : le consommateur final qui consomme le surplus de production.
• Le gestionnaire du réseau de distribution : l’entité qui gère les infrastructures du réseau de distribution, ainsi que le comptage des données de consommation et de production.
• La communauté d’énergie : l’entité juridique, dont les membres (ou une partie d’entre eux) consomment le surplus de production issu d’une (ou plusieurs) installation dont la communauté ou l’un (ou plusieurs) de ses membres est propriétaire. La CE peut par ailleurs être propriétaire des unités de stockage utilisées pour le partage.

Combinaisons

Membres	Exemples
Personnes physiques	* Un ménage partage son excédent de production en s’associant avec d’autres ménages (ou école, commerce,..) qui peuvent consommer l’énergie renouvelable au moment où elle est produite * Un immeuble résidentiel / une copropriété / une habitation collective installe des panneaux photovoltaïques « communs » sur son toit et fournit de l’électricité, pour la consommation des communs et des appartements
Autorités locales / Personnes physiques / Entreprises	— * Un bâtiment communal partage de l’énergie avec plusieurs autres bâtiments voisins ou des logements sociaux ; * Une autorité locale (ex.: CPAS) installe des panneaux sur un immeuble de logements sociaux afin de faire bénéficier les locataires d’une énergie verte à moindre coût. * Écoles : sont des bâtiments particulièrement intéressants pour développer une autoconsommation collective. En effet, lorsque l’école est fermée et ne peut donc pas consommer son électricité solaire, la production photovoltaïque peut être partagée à des voisins : les mercredi après-midi, les week-ends, durant les vacances scolaires (en juillet-août notamment, lorsque la production solaire est élevée), … * Hôpitaux privés …
Entreprises	— Plusieurs entreprises s’associent, typiquement au sein d’un même Parc d’Activités Economiques (PAE), pour mutualiser la production électrique des installations, en veillant à autoconsommer un maximum d’énergie et à réduire les pointes synchrones de consommation.

La complémentarité entre membres de la communauté est souhaitée pour équilibrer consommation et production d’énergie en son sein.

Quoi ? – Déterminez vos infrastructures de partage

Réaliser l’inventaire

• Quelles technologies seront impliqués dans votre communauté ?
• Quelles technologies nécessitent d’être installées ?
  • Technologies de mesure et gestion : compteurs communicants (!), système de gestion d’énergie, logiciels de gestion de communautés énergétiques, …
  • Technologies de production d’énergie : panneaux photovoltaïques, éolienne, …

Evaluer le potentiel

Si vous ne disposez pas encore d’installation photovoltaïque, il vous est possible de vérifier le potentiel solaire de la toiture envisagée avec la carte solaire développée par Bruxelles Environnement. Le calcul de la taille de l’installation et de sa rentabilité est cependant limité aux toitures résidentielles. Pour une grande toiture, la carte sert à ce stade uniquement à vérifier son potentiel solaire.

La Région wallonne, met quant à elle à votre disposition une carte dynamique de la Wallonie pour le solaire et l’éolien, fournissant des informations en temps réel sur la production issue de sources d’énergie renouvelables sur le territoire wallon.

Modélisez votre communauté

Modélisez votre réseau local, en intégrant les unités de productions d’énergie renouvelable, les entités de consommation, les caractéristiques du réseau, …

Evaluez le bon dimensionnement de votre écosystème et optimisez-le.

Au besoin, planifiez et établissez un cahier de charges pour les diverses installations nécessaires pour la création de votre communauté.

Comment ? – Concevez votre communauté

Fixez le type de communauté

Autoconsommation collective, Communautés d’Energie Renouvelable ou Communautés d’Energie Citoyenne ?

Analysez les caractéristiques principales des ces différentes formes de partage d’énergie.

Définissez vos objectifs et identifiez le type approprié de partage.

• Constituez une personne morale : une CE (CER ou CEC) devra disposer d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (personne morale).

Définissez les règles et objectifs

Une communauté d’énergie implique la création de statuts et la répartition de responsabilités. Elle comporte un gestionnaire de la communauté, un conseil d’administration ainsi qu’une assemblée générale, ayant chacun des rôles et responsabilités propres.

• Définissez les statuts : la CE devra notamment y expliciter les objectifs environnementaux, sociaux, ou économiques qu’elle poursuit.
• Désignez un gestionnaire de la communauté
• Choisissez la clé de répartition de l’énergie produite entre les membres.
• Concluez une convention : entre les membres (consommateurs, producteurs, GRD) et la CE, fixant les règles d’échange (clés de répartition) et de facturation de l’électricité partagée, les modalités d’entrée et de sortie de la communauté, le prix payé par la communauté pour le surplus d’énergie solaire des consommateurs individuels, …

Appliquer la législation

Le parlement wallon a adopté en mai 2022 le décret fixant les lignes directrices de ces nouveaux modes de partage. L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie détermine les procédures de notification/d’autorisation des communautés et des activités de partage d’énergie et précise certains concepts.

> Notifier la création de la communauté d’énergie à la CWaPE

Toute création d’une communauté d’énergie ayant pour objet une ou plusieurs activités sur le marché de l’électricité doit être notifiée à la CWaPE avant le début de ses activités.

Le représentant de la communauté doit notifier la création de la communauté à la CWaPE en complétant le formulaire de notification, composé de deux documents et en y adjoignant les annexes nécessaires. Une fois le dossier de notification réceptionné, la CWaPE dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour vérifier si le dossier est complet.

Formulaire de notification : https://www.cwape.be/sites/default/files/cwape-documents/Formulaire%20notification%20CE.pdf

• Si le dossier est incomplet, la CWaPE enverra au représentant de la communauté d’énergie un courrier identifiant les éléments manquants. Plusieurs échanges entre la CWaPE et le représentant sont possibles mais le représentant sera tenu de compléter le dossier dans un délai maximal de 6 mois à dater du premier accusé de réception de la CWaPE. Si ce délai n’est pas respecté, la notification sera déclarée caduque.
• Si le dossier est complet, la CWaPE enverra au représentant de la communauté d’énergie un accusé de réception actant le caractère complet de la notification. Cet accusé de réception sert uniquement de preuve à la notification et ne constitue pas une attestation de conformité de la communauté d’énergie aux dispositions légales qui lui sont applicables.

La CWaPE réalisera ultérieurement des contrôles de conformité des communautés d’énergie qui lui ont été notifiées.

Tant qu’une communauté d’énergie n’a pas été notifiée à la CWaPE, celle-ci ne peut utiliser la dénomination « communauté d’énergie citoyenne » ou « communauté d’énergie renouvelable » dans ses documents, publications ou communications.

Dernière mise à jour : 15/11/23