Une communauté d’énergie renouvelable rassemble des consommateurs « à proximité des installations de production (pour le contrôle et l’activité de partage) ».

Le périmètre dans lequel les participants peuvent prendre part au partage peut suivre l’un des deux critères suivants :

• un critère géographique : les installations de production utilisées pour le partage et les participants au partage se situent sur le territoire d’une seule et même commune
• un critère technique : les points de raccordement des installations de production et des participants au partage se situent en aval du même poste de transformation à haute tension de Elia

Pour ce qui concerne le critère géographique, des exceptions s’appliquent :

• lorsqu’une installation de production est située sur le territoire de plusieurs communes, la proximité comprend l’ensemble des communes
• lorsque l’installation est une éolienne située à moins de 9 km de la limite de la commune où elle est située et une commune adjacente, la notion de proximité s’étend à la commune adjacente.

Les effets de cascade par rapport au critère géographique ne sont pas autorisés (cf exemple 3).

Source illustrations : SPW Energie