Les démarches pour mettre en place une communauté d’énergie :

1 Rédiger les statuts de la personne morale (asbl, coopérative)
2 Créer la personne morale
3 Désigner un représentant de la communauté d’énergie
4 Notifier la communauté d’énergie auprès de la CWaPE (régulateur wallon du marché de l’énergie)

Les démarches pour mettre en place une opération de partage au sein d’une communauté d’énergie :
1 Réunir un groupe de « producteurs » et de « consommateurs » qui souhaitent participer
2 Installer des compteurs communicants
3 Choisir la clé de répartition
4 Signer une convention de partage d’électricité
5 Obtenir l’autorisation de l’activité de partage auprès du Gestionnaire de réseau de Distribution (GRD)
6 Signer une convention avec le GRD

Les démarches une fois l’activité de partage démarrée :

1 Facturer l’électricité partagée aux participants
2 Notifier au GRD toute modification dans l’opération de partage
3 Restituer les certificats verts à l’administration
4 Transmettre un rapport annuel à la CWaPE
5 Respecter les obligations annuelles inhérentes au type de personne morale créée (Assemblée Générale annuelle, etc.).