12 Est-ce que les frais de transport et les taxes doivent être payés pour l’électricité partagée ?
A
12 Est-ce que les frais de transport et les taxes doivent être payés pour l’électricité partagée ?
Oui, vous allez définir pour l’opération de partage d’électricité le tarif pour l’électron (la partie « énergie »). Les taxes et frais de transport de l’énergie par le réseau devront être payées en plus.
La communauté va être redevable de taxes comme un fournisseur classique (TVA, accises…). Ces frais et taxes seront repris sur la facture de la communauté qui aura une forme similaire à celle d’un fournisseur classique.