Glossaire

Le glossaire des CE

A C E F G I M P R S T V
Il y a 2 termes dans ce répertoire commençant par la lettre R.
Régulateurs
Les régulateurs veillent au respect du cadre légal et règlementaire, ainsi qu'au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz. Les compétences relatives à l’énergie sont réparties entre le gouvernement fédéral et les régions. Par conséquent, il existe un régulateur fédéral (pour toute la Belgique) et un régulateur régional pour chaque région. Plus de détails : partie FAQ - 1) Le marché de l énergie - Q5 Quel est le rôle des régulateurs ?
Représentant de la communauté d’énergie
La personne dûment habilitée par une communauté d'énergie pour la représenter dans le cadre des procédures administratives liées à la communauté (notification et autorisation).

This website uses cookies. By continuing to use this site, you accept our use of cookies.