04 Puis-je participer ?

Une communauté d’énergie peut être constituée de personnes physiques (ménages, locataires, …), d’autorités locales, ou encore de petites ou moyennes entreprises (à condition que leur participation ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle).

  • Le producteur : le propriétaire de l’injection (électricité produite non autoconsommée) partagée avec un groupe de consommateurs.
  • Le consommateur : le consommateur final qui consomme un volume partagé (et, à d’autres moments, un volume en provenance de son fournisseur classique).
  • La communauté d’énergie : l’entité juridique, dont les membres (ou une partie d’entre eux) consomment l’injection issue d’une (ou plusieurs) installation(s) dont la communauté ou l’un (ou plusieurs) de ses membres est (sont) propriétaire(s). La communauté peut par ailleurs être propriétaire des unités de stockage utilisées pour le partage.

Par ailleurs, le gestionnaire du réseau de distribution est l’entité qui gère le comptage des données de consommation et d’injection sur le réseau. Il applique la clé de répartition choisie pour la communauté, et transmet les données aux gestionnaires de la Communauté d’énergie pour établir les factures ainsi qu’au fournisseur d’électricité (pour la partie qui ne fait pas l’objet d’une production locale ainsi que pour la facturation des frais de réseau pour l’ensemble de l’électricité consommée).

La participation aux Communautés d’énergie est libre et volontaire. C’est à dire que les participants peuvent choisir de participer ou non au partage d’énergie. Une Communauté d’énergie peut fonctionner si une partie seulement d’un quartier y prend part (même s’il existe un optimum de participation, à calculer suivant la quantité d’électricité disponible pour le partage). Seuls les membres bénéficieront de l’énergie verte partagée au tarif local.

Dans chaque projet, tout le monde (locataire, propriétaire) est invité à participer activement au processus d’élaboration et de prise de décision. Des solutions sur mesure permettent de faire adhérer tous ceux qui le souhaitent au projet.

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